Êtes-vous conforme à la Loi 27?

Découvrez en 2 minutes si votre organisation respecte les nouvelles obligations en santé psychologique au travail au Québec.

1. Qu’est-ce que la Loi 27?

Entrée en vigueur le 6 octobre 2025, la Loi 27 modernise le régime de santé et de sécurité du travail au Québec.

Elle oblige désormais tous les employeurs à identifier, analyser et prévenir les risques psychosociaux — tels que le stress, la surcharge de travail, le manque de reconnaissance, le harcèlement ou les conflits interpersonnels — au même titre que les autres risques physiques ou environnementaux.

L’objectif: protéger la santé mentale et organisationnelle des travailleurs, et créer des milieux de travail plus humains, productifs et durables.

2. Les principales obligations des employeurs

Depuis le 6 octobre 2025, tout employeur doit :

Évaluer les risques psychosociaux (RPS)

• Évaluer et identifier les facteurs de stress, surcharge, harcèlement, manque de reconnaissance, isolement, etc.
• Mettre en place des politiques et procédures de prévention (plan d’action) 
• Intégrer ces risques dans le programme de prévention SST.
• Sensibilisation du personnel 
• Suivi et évaluation continue 
• Offrir des outils et mécanismes de soutien
  
  

Mettre en place des mécanismes de participation

• 20 employés et plus: former un comité de santé et de sécurité (CSS) et désigner un représentant en santé et sécurité (RSS).
  

• Moins de 20 employés: désigner un agent de liaison SST (ALSS).
  
  

Documenter et prouver les démarches

• Tenir des registres de vos évaluations, décisions, suivis et plans d’action.
• Mettre à jour vos politiques (harcèlement, violence, conciliation travail-vie).
• Former vos gestionnaires à reconnaître et gérer les risques psychosociaux.

3. Quelles sont les conséquences de la non-conformité?

Ne pas se conformer à la Loi 27 entraîne :

• Amendes accrues par la CNESST pour tout manquement aux obligations de prévention.
• Sanctions administratives pécuniaires équivalentes au coût des prestations dues au travailleur.
• Perte d’autorisation de contracter avec l’État pour les entreprises en défaut.
• Et surtout, des conséquences humaines et organisationnelles :
• Hausse de l’absentéisme et du présentéisme
• Détérioration du climat de travail
• Épuisement professionnel, roulement du personnel et perte d’expertise
• Baisse de la productivité et de la performance collective

5. Pourquoi investir dans le bien-être et la conformité paie toujours

Les entreprises qui adoptent une approche proactive en santé psychologique :

• Réduisent leur taux d’absentéisme de 28 %
• Améliorent la productivité de 10 %
• Augmentent la rétention du personnel de 36 %
• Et voient un retour sur investissement de 2 à 3,4 $ pour chaque dollar investi en mieux-être
  
  

Au-delà de la conformité, c’est une opportunité stratégique :
un milieu de travail sain attire les talents, stimule la performance, et crée une culture durable fondée sur la confiance, la reconnaissance et la collaboration.

On peut vous aider!

Chez WGA Workplace Wellness, nous sommes une équipe multidisciplinaire de plus de 20 professionnels passionnés par la santé, le bien-être et la culture d’entreprise.
Notre mission: aider les organisations à créer des milieux de travail sains, performants et humains.

Nous accompagnons les entreprises à chaque étape — de la conformité à la Loi 27 jusqu’à la mise en place d’une culture de bien-être durable.

Concrètement, nous vous aidons à :

• Évaluer les risques psychosociaux (stress, surcharge, harcèlement, reconnaissance, climat, etc.) avec des outils validés et conformes à la CNESST.

• Former vos gestionnaires et équipes à la prévention, à la communication et au leadership bienveillant.

• Mettre en place un plan d’action concret et mesurable, intégré à votre programme de prévention SST.

• Développer une culture d’entreprise fondée sur la reconnaissance, la cohésion et la santé globale.

• Renforcer la performance et la rétention grâce à un climat organisationnel équilibré.

Avec WGA, vous ne faites pas que respecter la loi — vous transformez la conformité en avantage stratégique : une équipe plus engagée, résiliente et performante.

Contactez Jakub le fondateur à [email protected] pour en savoir plus et voir comment on peut vous aider.